Introduction

Bienvenue chez Sellest ! Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme et des services associés fournis par Sellest. ("Sellest", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à nos Services, en créant un compte ou en utilisant nos fonctionnalités, vous acceptez de respecter ces Conditions. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur des Services.

Ces Conditions définissent les modalités relatives à la création de compte, aux responsabilités des utilisateurs, aux droits de propriété intellectuelle, à la politique de rétractation, ainsi qu’aux règles de confidentialité et de sécurité applicables à nos Services. Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter à support@sellest.io.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser les Services. Nous vous remercions de votre confiance et espérons que Sellest vous offrira une expérience enrichissante pour le développement de vos projets.

La version française des Conditions d'Utilisation fait foi et est la seule version ayant valeur légale. Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir une traduction précise, en cas de divergence ou d'erreur, la version française prévaut. Pour toute clarification, veuillez vous référer à la version française, qui est la seule version contraignante.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS POUR VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE CHAQUE CLAUSE.

Dispositions Générales

Clients et Utilisateurs autorisés

Le terme "Client" ou "vous" désigne soit un individu accédant aux Services pour son propre compte, soit une organisation que vous représentez. En créant un compte sur la plateforme Sellest pour une entreprise, vous affirmez que vous avez les droits et l'autorité nécessaires pour engager cette entité en acceptant les présentes Conditions.

Abonnements

Un abonnement permet au Client d'accéder aux Services pour la durée précisée dans l'interface des Services et dans la facture, s’il y a lieu (la "Période d'Abonnement").

Politique de Confidentialité et de Protection des Données

En utilisant les Services, vous reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité parfaite. Vous acceptez de fournir vos informations personnelles à vos propres risques.

Utilisation des Services et Restrictions

Licence accordée au Client

Nous possédons et conservons tous les droits relatifs aux Services et à la Documentation. Durant la Période d'Abonnement, nous accordons au Client une licence non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser les Services et la Documentation, conformément aux termes de l'Accord.

Droits sur le Contenu Client

Sellest reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs. Le Client demeure le propriétaire exclusif de toutes les créations (contenu généré tout ou en partie grâce à nos services) et contenus qu'il génère et soumet dans le cadre de l'utilisation des Services (les "Créations du Client"), incluant, sans s'y limiter, les images, designs, textes, graphiques, et autres éléments créés ou importés par le Client sur la plateforme Sellest.

En utilisant les Services, le Client accorde à Sellest une licence limitée, non exclusive et temporaire sur les Créations du Client, pour permettre le bon fonctionnement des Services et l’exécution des fonctionnalités demandées par le Client. Sellest n'acquiert aucun droit de propriété ou de contrôle sur les Créations du Client, et ces dernières restent la propriété exclusive du Client.

Le Client conserve le droit d'utiliser, reproduire, modifier, partager ou exploiter ses Créations en dehors des Services de Sellest sans aucune restriction.

Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour transmettre des contenus illégaux ou violant les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services (robots, etc.) ;
• Transmettre du spam ou d'autres communications non sollicitées ;
• Endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement des Services ;

Stockage des Images Utilisateurs

Si vous avez souscrit à un abonnement, vous pouvez stocker et gérer certains contenus dans les Services. Cependant, nous ne garantissons ni la disponibilité ni l’intégrité de ces fichiers et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la gestion et de la sauvegarde de votre Contenu Client.

Acceptation des Règles d'Utilisation

En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas violer les lois en vigueur ou les présentes Conditions, et vous reconnaissez notre droit de supprimer ou de suspendre tout contenu qui pourrait enfreindre ces règles.

Obligations de Paiement

Modalités de Paiement

Pour les abonnements payants, les frais sont indiqués sur notre site ou dans les Bons de Commande, et ces frais sont non remboursables, sauf mention contraire dans les présentes Conditions.

Politique de Facturation

En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez d'utiliser un moyen de paiement valide et de maintenir à jour vos informations de paiement. Les frais sont facturés de manière récurrente en fonction du cycle de facturation choisi.

Informations de Paiement

Nous utilisons des prestataires tiers pour gérer les paiements. Nous ne visualisons ni ne stockons vos informations de carte de crédit ou autres détails de paiement.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous informant au moins 24 heures avant la date de renouvellement, ou via votre espace de gestion des abonnements. Cet espace est géré par un prestataire tiers, et nous ne sommes pas responsables d'éventuels problèmes provenant de leur côté. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement pour les périodes déjà payées.

Période d'Essai

Nous offrons aux nouveaux utilisateurs une période d'essai gratuite de plusieurs jours pour leur permettre de découvrir les fonctionnalités de Sellest. Pendant cette période, vous aurez un accès complet à toutes les fonctionnalités incluses dans le niveau d'abonnement choisi, vous permettant ainsi d'évaluer l'efficacité des Services.

Annulation :Vous pouvez annuler votre essai gratuit à tout moment avant la fin de votre période d’essai pour éviter toute facturation. Si vous ne procédez pas à l'annulation avant la fin de cette période d'essai, un paiement sera automatiquement débité via la méthode de paiement enregistrée, selon le tarif de l'abonnement choisi.

La période d'essai est limitée à une seule utilisation par utilisateur et/ou par entreprise et/ou par personne.

Droit de Rétractation et Renonciation pour les Services Numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment l'article L221-18 et suivants, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, vous permettant d'annuler votre souscription sans frais ni justification.

Exception au droit de rétractation :En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, si deux conditions cumulatives sont remplies :

• Vous avez exprimé votre consentement préalable à l’exécution immédiate des Services ;
• Vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;

Application pour les Services de Sellest :En accédant aux fonctionnalités de votre abonnement immédiatement après la souscription, vous consentez à l’exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Cette renonciation est explicitement requise au moment de la souscription, par l’acceptation des présentes Conditions et le consentement à l'exécution immédiate des Services.

Ainsi, en cas de commencement de l’exécution des Services avant la fin du délai de 14 jours, aucune demande de rétractation et de remboursement ne pourra être acceptée, sauf si les Services n’ont pas été utilisés durant cette période.

Si toutefois les Services n'ont pas été utilisés et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Sellest dans le délai légal en adressant un e-mail à support@sellest.io. Dans ce cas, Sellest procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Durée et Résiliation

Durée de l'Accord

Un abonnement payant dure pour la Période d'Abonnement spécifiée et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation.

Renouvellement Automatique

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes supplémentaires équivalentes à la durée initiale, sauf résiliation.

Résiliation pour Juste Motif

Les deux parties peuvent résilier l’Accord en cas de violation matérielle de l'une des parties non corrigée dans les 24 heures suivant notification.

Effet de la Résiliation

En cas de résiliation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de résiliation par nous pour non-respect de ces Conditions, nous pourrons exiger le paiement des frais restants.

Politique de Copyright

Nous respectons les droits des auteurs et titulaires de droits d'auteur et nous nous engageons à prendre des mesures appropriées en cas de violation présumée de droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée ou utilisée de manière à constituer une violation, veuillez nous contacter à support@sellest.io.

Pour que votre demande soit traitée, vous devez inclure dans votre notification :

• Une description précise de l’œuvre protégée dont vous estimez les droits violés ;
• L’emplacement exact où le contenu prétendument en infraction est accessible sur notre plateforme ;
• Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration affirmant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire ;

Nous répondrons rapidement aux notifications conformes à ces exigences. Sellest se réserve le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu litigieux de la plateforme et de mettre fin à l'accès des contrevenants répétés aux Services, à notre seule discrétion et sans préavis.

Propriété Intellectuelle de Sellest

Tous les contenus, logiciels, images, logos, graphiques, marques, textes, et autres éléments disponibles sur les Services de Sellest (collectivement, les "Éléments de Propriété Intellectuelle") sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces Éléments de Propriété Intellectuelle sont la propriété exclusive de Sellest.

Représentations; Clause de Non-Responsabilité

Le Client déclare et garantit qu'il possède la pleine capacité juridique pour accepter cet Accord, et qu’il est légalement autorisé à engager ses Utilisateurs Autorisés et lui-même au respect des présentes Conditions. En utilisant les Services, le Client reconnaît également être responsable du respect des Conditions par ses Utilisateurs Autorisés et assume la responsabilité de leurs actions et de leurs omissions.

Les Services de Sellest sont fournis "tels quels", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Sellest décline spécifiquement toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés, ou exempts d’erreurs, ni que les résultats obtenus via les Services répondront aux attentes ou besoins spécifiques du Client.

Dans la mesure permise par la loi, aucune information ou conseil oral ou écrit provenant de Sellest ou de ses représentants ne constitue une garantie. Le Client reconnaît expressément utiliser les Services à ses propres risques et accepte que Sellest n’offre aucune garantie de performance ou de résultat.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulative totale de Sellest pour toutes réclamations, dommages, pertes et actions en justice découlant de ou liés à l’Accord, ne dépassera en aucun cas le montant total des frais effectivement payés par le Client à Sellest au cours des six mois précédant la réclamation.

Sellest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, ou consécutifs, y compris les pertes de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, ou d’autres pertes économiques, même si Sellest a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique indépendamment de la nature de la réclamation, que celle-ci repose sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, ou autre.

Dans les juridictions où de telles limitations de responsabilité ne sont pas permises, la responsabilité de Sellest sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Indemnisation

Le Client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sellest, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés pour toute réclamation, action, perte, dommage, obligation, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liée à :

• L'utilisation des Services par le Client ;
• Toute violation des présentes Conditions par le Client, y compris toute déclaration inexacte ou fausse ;
• Toute atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, et les droits de publicité ;
• Toute violation d'une loi, réglementation ou ordonnance applicable ;
• Toute négligence grave, fraude ou faute intentionnelle du Client.

Sellest se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation par le Client, auquel cas le Client coopérera avec Sellest pour faire valoir toute défense disponible.

Confidentialité

Sellest s'engage à préserver la confidentialité des informations sensibles ou exclusives fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services (les "Informations Confidentielles"). Ces Informations Confidentielles incluent notamment les détails de l'abonnement, les données financières, et toute information non publique relative à l’activité du Client.

Le Client convient de ne pas divulguer les Informations Confidentielles de Sellest à des tiers, sauf si :

• Une autorisation écrite de Sellest a été obtenue ;
• La divulgation est requise par la loi ou par une autorité réglementaire, à condition que le Client informe Sellest à l'avance (dans la mesure permise par la loi) afin de permettre à Sellest de contester ou limiter cette divulgation ;

Le Client accepte de protéger les Informations Confidentielles avec un degré de soin au moins égal à celui qu’il utilise pour ses propres informations confidentielles, et de limiter l’accès à ces informations aux seuls employés ou agents ayant besoin d'en prendre connaissance dans le cadre de l’Accord.

Compte Utilisateur

Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services de Sellest, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des informations précises, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de l’utilisation des Services. Sellest se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte contenant des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses.

Sécurité du Compte

La sécurité de votre compte est votre responsabilité. Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité en contactant notre support à support@sellest.io. Sellest ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte si celle-ci est due à un défaut de sécurité de votre part.

Communication par Email

En créant un compte sur nos Services, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, incluant des lettres d'information, du contenu marketing, du matériel promotionnel, et d’autres informations liées aux Services de Sellest. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines ou toutes ces communications en utilisant le lien de désabonnement présent au bas de nos e-mails.

Divers

Publicité

Le Client accepte que Sellest puisse utiliser le nom, le logo, les créations via Sellest, et une description générale de l’activité du Client dans ses supports marketing, études de cas, présentations publiques, communiqués de presse ou autres supports promotionnels. Le Client peut demander par écrit que Sellest cesse cette utilisation à tout moment, auquel cas Sellest mettra fin à cette utilisation dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Cas de Force Majeure

Sellest ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou échec dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes, résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, telles que, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, troubles civils, actes de terrorisme, incendies, grèves, interruptions de services publics, défaillances de réseaux informatiques ou de télécommunications, et toute autre cause de force majeure.

En cas de force majeure, Sellest fera de son mieux pour reprendre ses obligations dès que possible. Si un événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie aura la possibilité de résilier l'Accord en envoyant une notification écrite, sans pénalités ni responsabilité supplémentaires.